Administration

Modification des statuts de la Cité de l’architecture et du patrimoine

Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 21 octobre 2016 – NOR: MCCB1616905D

Publics concernés : Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), administrations.
Objet : modification des statuts de l’établissement public.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur...

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