Administration

Modification des statuts de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 14 août 2016 – NOR: MCCB1614854D

Publics concernés : partenaires de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

Objet : modification des statuts de l’Institut national...

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