Urbanisme - aménagement

Modification des statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Décret n°2017-777 du 5 mai 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 06 mai 2017 – NOR: LHAL1704628D

Publics concernés : collectivités territoriales d’Ile-de-France et leurs groupements.
Objet : modification des statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret, pris pour l’application de l’article L.321-36 du code de l’urbanisme, modifie les statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement qui a...

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