Environnement

Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n°2016-1110 du 11 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 14 août 2016 – NOR: DEVD1614839D

Consacrée à la refonte de l’évaluation environnementale, l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août vient d’être complétée par un décret détaillant son...

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