Environnement

Modification des dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention prises en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 13 décembre 2015 – NOR: INTE1521935D

Publics concernés : administrations de l’Etat, opérateurs exploitant des ouvrages et installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention (industries, installations nucléaires, barrages…), population appelée à être consultée sur les plans particuliers d’intervention.
Objet : adaptation des textes relatifs aux plans particuliers d’intervention et à l’information des populations à l’entrée – directive ...

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