Environnement

Modification des dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention prises en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 13 décembre 2015 – NOR: INTE1521935D

Publics concernés : administrations de l’Etat, opérateurs exploitant des ouvrages et installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention (industries, installations...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X