Logement

Modification des dispositions applicables à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 18 mars 2015 – NOR: VJSV1426059D

Ce décret prend acte de l’évolution des missions de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), définies par la loi n° 2014-173 du 21 février...

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