Social

Modification de la partie réglementaire portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 19 novembre 2016 – NOR: ETST1628312D

Publics concernés : employeurs de droit privé et leurs salariés, établissements publics à caractère industriel et commercial.
Objet : mesures diverses...

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