Social

Modification de la composition du Conseil d’orientation pour l’emploi

Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 09 décembre 2016 – NOR: ETSX1635584D

Publics concernés : membres du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Objet : modification de la composition du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Entrée en...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X