Social

Modification de la composition du Conseil d’orientation pour l’emploi

Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 09 décembre 2016 – NOR: ETSX1635584D

Publics concernés : membres du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Objet : modification de la composition du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Entrée en...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X