Administration

Modification de la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017
• Ministère de l’intérieur
• JO du 28 juillet 2017 – NOR: INTB1716690D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat intéressés, représentants de l’Etat, usagers.
Objet : modification de la composition des conseils économiques, sociaux et...

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