Règles Techniques

Modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ARRÊTÉ du 19 mai 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 28 mai 2015 – NOR: DEVP1415856A

Un arrêté vient moduler, en fonction des zones sismiques, la date de remise des études pour la protection parasismique...

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