Urbanisme - aménagement

Modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme

Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 27 novembre 2016 – NOR: LHAL1622431D

Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
Objet : modification de diverses dispositions, résultant de la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X