Urbanisme - aménagement

Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’urbanisme

 Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
• JO du 29 décembre 2015 – NOR : ETLL1510055D 

Deux décrets complètent le dispositif de recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme en intégrant sa partie réglementaire, rénovée à cette occasion. Ainsi, si le décret n° 2015-1782 a pour...

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