Social

Modernisation de la médecine du travail

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 29 décembre 2016 – NOR: ETST1633599D

Annoncées par la loi El Khomri, de nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs – y compris CDD et intérimaires – entrent en...

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