Social

Modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants – revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 21 mars 2015 – NOR: AFSS1506445A

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