Social

Modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

Arrêté du 2 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 février 2016 – NOR: ETSD1528180A

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