Social

Modèles de documents remis par la médecine du travail

Arrêté du 16 octobre 2017
• Ministère du travail
• JO du 21 octobre 2017 – NOR: MTRT1716161A

Portée par l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail » et son décret d’application du 27 décembre 2016, la réforme de la médecine et des services de santé au travail a modifié ...

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