Social

Modèles de déclaration de détachement de travailleurs

Arrêté du 22 avril 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 25 mai 2016 – NOR: ETST1613707A

A compter du 15 juin 2016, les modèles de formulaires de...

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