Urbanisme - aménagement

Modèle permettant d’apprécier la situation d’un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures

Arrêté du 15 juin 2016
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 24 juin 2016 – NOR: AGRT1616512A

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