Logement

Modèle et méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

ARRÊTÉ du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 19 août 2015 – NOR: ETLL1500132A

Publics concernés : entreprises de diagnostic et propriétaires ou occupants des logements dans...

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