Social

Modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

Arrêté du 23 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 19 janvier 2016 – NOR: AFSS1600465A

Cet arrêté fixe le modèle du formulaire...

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