Social

Modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2014 »

ARRÊTÉ du 6 mars 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 13 mai 2015 – NOR: AFSS1506444A

Cet arrêté fixe le modèle S2200k de la version papier du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2014 » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de ...

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