Social

Modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »

Arrêté du 18 mars 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 30 mars 2016 – NOR: AFSS1608051A

Cet arrêté fixe le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X