Social

Modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »

Arrêté du 15 mars 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 25 mars 2016 – NOR: AFSS1607595A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X