Social Attestation de salaire

Modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption de travail continue supérieure à six mois »

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 13 septembre 2014 – NOR: AFSS1420863A

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