Social Attestation de salaire

Modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption de travail continue supérieure à six mois »

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 13 septembre 2014 – NOR: AFSS1420863A

...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X