Commande Publique

Modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

Arrêté du 21 mars 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 24 mars 2016 – NOR: EINM1600212A

Un arrêté fixe le modèle d’avis de publicité pour la passation des contrats de concessions. Il est pris en application du décret du 1er février 2016 qui modifie les contrats de concession dans...

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