Logement

Modalités relatives aux caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Arrêté du 13 juillet 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 16 juillet 2016 – NOR: LHAL1603565A

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d’ouvrage (l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, ainsi que les maîtres...

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