Social

Modalités du repérage de l’amiante avant travaux

Décret n°2017-899 du 9 mai 2017
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 10 mai 2017 – NOR: ETST1631937D

Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant ou faisant réaliser des travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ; entreprises chargées de réaliser ces travaux ; opérateurs de repérage de l’amiante.
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