Règles Techniques

Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 05 juin 2016 – NOR: DEVP1415091A

Publics concernés :
– les organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur de certains établissements publics ou privés recevant du public ;
–...

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