Règles Techniques

Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 19 août 2015 – NOR: DEVP1406204D

Publics concernés : propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public, organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et à...

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