Règles Techniques

Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 19 août 2015 – NOR: DEVP1406204D

Publics concernés : propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public, organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération de ces bâtiments.

Objet : modification des modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le texte...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X