Environnement

Modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers : application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement

DÉCRET n°2015-1004 du 18 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 20 août 2015 – NOR: DEVP1501385D

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités.

Objet : installations classées pour la protection de l’environnement, remise en état, pollution.

Entrée en vigueur : le...

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