Social

Modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L. 335-6 du code de l’éducation

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 10 janvier 2015 – NOR: ETSD1431360A

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