Social

Modalités de prise en charge par les organismes collecteurs agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés

Décret n°2016-189 du 24 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 26 février 2016 – NOR: ETSD1530450D

Publics concernés : salariés, entreprises, employeurs, organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation...

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