Social

Modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé

Décret n°2016-144 du 11 février 2016
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 12 février 2016 – NOR: DEVT1532134D

Publics concernés : employeurs et salariés du secteur privé.

Objet : modalités de mise en œuvre de l’indemnité...

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