Administration

Modalités de mise en ligne par les collectivités territoriales et leurs EPCI de documents d’informations budgétaires et financières

Décret n°2016-834 du 23 juin 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 25 juin 2016 – NOR: INTB1603408D

Publics concernés : métropoles, régions, départements, communes de métropole, départements et régions d’outre-mer, collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie ainsi leurs...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X