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Modalités de la reconnaissance des qualifications requises pour l’exercice de la profession d’architecte

Décret n°2016-857 du 27 juin 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 29 juin 2016 – NOR: MCCB1602637D

Publics concernés : personnes souhaitant exercer la profession d’architecte.

Objet : modalités de la reconnaissance des qualifications requises pour...

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