Environnement

Modalités de gestion de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité

Arrêté du 11 août 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 12 août 2016 – NOR: EINI1618976A

Publics concernés : entreprises éligibles au dispositif.

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