Social

Modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017

Arrêté du 26 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 27 octobre 2016 – NOR: ETST1631183A

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