Social

Modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017

Arrêté du 26 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 27 octobre 2016 – NOR: ETST1631183A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X