Social

Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: FCPS1530180D

Publics concernés : travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
Objet : modalités de calcul et de recouvrement des...

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