Environnement

Modalités d’évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Décret n°2016-1098 du 11 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 13 août 2016 – NOR: DEVR1612903D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de...

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