Urbanisme - aménagement Loi Alur

Modalités d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme

 Réponse ministérielle du 31 mars 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
• QE n° 68991, réponse à Marie-Jo Zimmermann, JOAN du 31/03/2015

En réponse à une question écrite de la députée de la Moselle Marie-Jo Zimmermann, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité est venu apporter des précisions quant à l’application dans le temps des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme, issues notamment de la loi Alur.

Le ministère rappelle dans un premier temps le principe général, celui de l’application...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X