Urbanisme - aménagement Loi Alur

Modalités d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme

 Réponse ministérielle du 31 mars 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
• QE n° 68991, réponse à Marie-Jo Zimmermann, JOAN du 31/03/2015

En réponse à une question écrite de la députée de la Moselle Marie-Jo Zimmermann, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité est venu apporter des précisions quant à...

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