Social

Modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 30 janvier 2016 – NOR: ETSD1528194D

Publics concernés : établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Objet : modalité d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des...

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