Social

Missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 28 juin 2015 – NOR: ETSD1510375D

Publics concernés : les fonds d’assurance formation des non-salariés constitués en application de l’article L. 6332-9 du code du travail, les stagiaires de la formation...

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