Environnement

Mise sur le marché de piles et accumulateurs et collecte et traitement de leurs déchets

DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 12 juillet 2015 – NOR: DEVP1421941D

Publics concernés : entreprises mettant sur le marché, distributeurs et utilisateurs de piles et accumulateurs portables, professionnels de la gestion des déchets.
Objet : transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et...

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