Marchés Privés Règlement amiable

Mise en œuvre obligatoire de la clause de conciliation

Mots clés : Jurisprudence

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.

Un maître d’ouvrage confie une mission à un maître d’œuvre. A la suite d’un différend contractuel, l’une des parties demande judiciairement la résiliation du contrat. Or le marché prévoyait que,...

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