Règles Techniques Accessibilité / Ad'AP

Mise en œuvre des Agendas d’accessibilité programmée dans les établissements de l’Etat recevant du public

 Circulaire n° 5784/SG du 27 avril 2015
• Premier ministre 
• Mise en ligne le 28 avril 2015 sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr

Destinée aux ministres et aux préfets, une circulaire donne quelques indications sur la mise en œuvre des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans les établissements de l’Etat recevant du public. Pour le Premier ministre signataire du texte, l’Etat « se doit d’être exemplaire en matière d’accessibilité » en tant que propriétaire et occupant d’ERP. Ainsi, si l’échéance du 1er janvier 2015...

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