Social

Mise en œuvre de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP

Décret n°2016-175 du 22 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 23 février 2016 – NOR: ETST1532009D

Pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, un décret précise les conditions de mise en œuvre de la carte d’identification des professionnels du BTP, officialisant ainsi son...

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