Administration

Mise en œuvre de l’avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 juin 2016
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 26 juin 2016 – NOR: FCPZ1615274A

« Les seuils prévus au premier alinéa du III de l’article...

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