Environnement

Mise en service, contrôles et sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité

Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 16 décembre 2016 – NOR: DEVR1614858D

Publics concernés : exploitants d’installations produisant de l’électricité, notamment à partir d’énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel.
Objet : contrôle des installations de production d’électricité par des organismes agréés lors de leur mise en service ou de façon...

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