Logement

Mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

  Circulaire du 21 mai 2015 
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  
• Mise en ligne sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr le 27 mai 2015 – NOR : ETLK1506376C    

Une circulaire vient préciser les actions à mener par les préfets pour le déploiement, la gestion et le suivi de la mise en oeuvre d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour les...

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