Social

Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés

Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 19 novembre 2016 – NOR: ETST1629096D

Publics concernés : employeurs de droit privé et leurs salariés ; établissements publics à caractère industriel et commercial.
Objet : mise en cohérence des dispositions réglementaires du code...

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